* Mentions légales *

1. Présentation du site Internet

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.ciedesvagabondes.fr les informations suivantes :

 

Propriétaire du site

Cie des vagabondes

Association loi 1901 représentée par Madame Marcelle MAILLET, agissant en qualité de présidente
60 avenue Joffre - 59110 La Madeleine
Téléphone : +33 (0)6 61 79 07 62
Email : ciedesvagabondes[a]gmail.com
SIRET : 851 110 866 000 15
Code APE : 9001

 

Responsable de publication

Cie des vagabondes
www.ciedesvagabondes.fr

 

Réalisation

Poil aux Dents
www.poilauxdents.fr

 

Hébergement

Wix
www.wix.com

 

2. Description des services fournis

 

Le site www.ciedesvagabondes.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la compagnie.


Les propriétaires du site s’efforcent de fournir sur le site www.ciedesvagabondes.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elles ne pourront être tenues responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.


Tous les informations proposées sur le site www.ciedesvagabondes.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

Les propriétaires du site sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, ...


Toute reproduction ou représentation, même partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent site Internet et faite sans l’autorisation écrite de l’éditeur est illicite et constitue une contrefaçon. La reproduction, même partielle, des articles et illustrations parus dans le site Internet de la Compagnie des vagabondes est interdite, sauf accord préalable de celle-ci.

L’ensemble des éléments figurants sur le site www.ciedesvagabondes.fr est protégé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations photographiques et les vidéos. La représentation de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation du directeur de la publication.


Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4. Liens hypertextes et cookies

 

Le site www.ciedesvagabondes.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, ...) mis en place avec l’autorisation des propriétaires des autres sites. Cependant, les propriétaires du site n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et déclinent donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.ciedesvagabondes.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr


Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur.

 

5. Protection des biens et des personnes - Gestion des données personnelles

 

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.ciedesvagabondes.fr


En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.ciedesvagabondes.fr, les propriétaires du site ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.ciedesvagabondes.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.ciedesvagabondes.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.


Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à la Cie des vagabondes par email : ciedesvagabondes[a]gmail.com ou  en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.ciedesvagabondes.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.ciedesvagabondes.fr aux propriétaires du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.ciedesvagabondes.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.